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Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 7 avril 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 7 avril 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif |
"SAMANA" à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout | "SAMANA" à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout |
le pays, du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 inclus. | le pays, du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 inclus. |