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Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 30 août 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 30 août 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS |
» à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, | » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, |
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. | du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. |