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d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté
royal du 20 juillet 2001 portant rè Par arrêté royal du 21 avril
2016, l'arrêté royal du 12 octobre 2006 autorisant la SA Belgoprocess (...)"
| Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant rè Par arrêté royal du 21 avril 2016, l'arrêté royal du 12 octobre 2006 autorisant la SA Belgoprocess (...) | Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant rè Par arrêté royal du 21 avril 2016, l'arrêté royal du 12 octobre 2006 autorisant la SA Belgoprocess (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agence Fédérale de Contrôle nucléaire | Agence Fédérale de Contrôle nucléaire |
| Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement | Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement |
| d'installations appartenant à un établissement de classe I en | d'installations appartenant à un établissement de classe I en |
| application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 | application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 |
| portant règlement général de la protection de la population, des | portant règlement général de la protection de la population, des |
| travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements | travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements |
| ionisants | ionisants |
| Par arrêté royal du 21 avril 2016, l'arrêté royal du 12 octobre 2006 | Par arrêté royal du 21 avril 2016, l'arrêté royal du 12 octobre 2006 |
| autorisant la SA Belgoprocess à démanteler certains bâtiments du site | autorisant la SA Belgoprocess à démanteler certains bâtiments du site |
| 2 (commune de Mol) est modifié et élargi à l'initiative de l'Agence | 2 (commune de Mol) est modifié et élargi à l'initiative de l'Agence |
| fédérale de Contrôle nucléaire. | fédérale de Contrôle nucléaire. |
| Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la | Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la |
| section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les | section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |