← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
l'association sans but lucratif « Les
"
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les | Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
Par arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du | Par arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du |
22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les | dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les |
Amis du Bercail » à Liège est autorisée à collecter des fonds à | Amis du Bercail » à Liège est autorisée à collecter des fonds à |
domicile, dans tout le pays, du 17 février au 5 mars 2017 inclus. | domicile, dans tout le pays, du 17 février au 5 mars 2017 inclus. |