Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du --
← Retour vers "Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)"
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Tombola. - Autorisation
Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique «
Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à
Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans
tout le pays, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 inclus, sous la tout le pays, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 inclus, sous la
dénomination « Tombola RYD ». dénomination « Tombola RYD ».
^