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financières (...) En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au
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| Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) | Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) |
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| BANQUE CENTRALE EUROPEENNE | BANQUE CENTRALE EUROPEENNE |
| Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels | Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels |
| établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 | établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 |
| de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des | de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des |
| établissements de crédit) | établissements de crédit) |
| En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au | En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale | statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale |
| européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en | européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en |
| vertu du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, | vertu du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, |
| autorisé l'opération assimilée à une fusion par absorption, avec effet | autorisé l'opération assimilée à une fusion par absorption, avec effet |
| juridique à partir du 1er juillet 2015 et avec effet rétroactif | juridique à partir du 1er juillet 2015 et avec effet rétroactif |
| comptable jusqu'au 1er janvier 2015, par laquelle "Banque Diamantaire | comptable jusqu'au 1er janvier 2015, par laquelle "Banque Diamantaire |
| Anversoise, SA, Pelikaanstraat 54, 2018 Antwerpen" est reprise par | Anversoise, SA, Pelikaanstraat 54, 2018 Antwerpen" est reprise par |
| "KBC Bank, SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles", tel que déterminé | "KBC Bank, SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles", tel que déterminé |
| par les parties concernées dans leur projet de fusion. | par les parties concernées dans leur projet de fusion. |
| Conformément à l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au | Conformément à l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession | statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession |
| totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels | totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels |
| établissements et d'autres institutions financières des droits et | établissements et d'autres institutions financières des droits et |
| obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises | obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises |
| concernés, et autorisée conformément à l'article 77 de la loi | concernés, et autorisée conformément à l'article 77 de la loi |
| susmentionnée, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur | susmentionnée, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur |
| belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle. | belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle. |
| La présente publication a lieu par l'intervention de la Banque | La présente publication a lieu par l'intervention de la Banque |
| nationale de Belgique. | nationale de Belgique. |
| Francfort, le 19 juin 2015. | Francfort, le 19 juin 2015. |
| Pedro G. Teixeira, | Pedro G. Teixeira, |
| Secrétaire du Conseil de Surveillance | Secrétaire du Conseil de Surveillance |
| Mécanisme de Surveillance Unique | Mécanisme de Surveillance Unique |