← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3155/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de
la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3155/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3155/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal III/42/3155/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la | Un arrêté royal III/42/3155/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la |
| loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans | loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans |
| but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à | but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à |
| organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2016 | organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2016 |
| au 30 avril 2017 inclus. | au 30 avril 2017 inclus. |