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afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer
des activités de surveillance, de protection et L'autorisation
est uniquement octroyée pour l'utilisation du gardiennage privé contre la piraterie (...)"
| Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et L'autorisation est uniquement octroyée pour l'utilisation du gardiennage privé contre la piraterie (...) | Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et L'autorisation est uniquement octroyée pour l'utilisation du gardiennage privé contre la piraterie (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et | Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et |
| de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie | de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie |
| Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des | Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des |
| activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de | activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de |
| navires afin de lutter contre la piraterie est accordée à l'entreprise | navires afin de lutter contre la piraterie est accordée à l'entreprise |
| Transafe Maritime (UK) Limited, établie à Swallows Barn, Winchester | Transafe Maritime (UK) Limited, établie à Swallows Barn, Winchester |
| Road, Ampfield, Romsey, Hampshire SO51 9BQ, Royaume Uni, pour une | Road, Ampfield, Romsey, Hampshire SO51 9BQ, Royaume Uni, pour une |
| période de deux ans. | période de deux ans. |
| L'autorisation est uniquement octroyée pour l'utilisation du | L'autorisation est uniquement octroyée pour l'utilisation du |
| gardiennage privé contre la piraterie maritime dans les zones | gardiennage privé contre la piraterie maritime dans les zones |
| maritimes telles que fixées dans l'arrêté royal du 11 février 2013 | maritimes telles que fixées dans l'arrêté royal du 11 février 2013 |
| fixant les zones maritimes pour l'utilisation du gardiennage privé | fixant les zones maritimes pour l'utilisation du gardiennage privé |
| contre la piraterie en mer. | contre la piraterie en mer. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent | Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |