← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de
la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la | Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la |
| loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans | loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans |
| but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une | but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre |
| 2016 inclus. | 2016 inclus. |