Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du --
← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)"
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 21 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 Un arrêté royal du 21 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22
septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans
les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «
Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile de Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile de
dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le
pays, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclus. pays, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclus.
^