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1851 sur les loteries, au(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles à organiser une | lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2015 au 30 juin | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2015 au 30 juin |
| 2015 inclus, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de | 2015 inclus, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de |
| l'Institut Bordet 2015 ». | l'Institut Bordet 2015 ». |