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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à orga Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à orga
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Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1er décembre 2014 pris en vertu de Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1er décembre 2014 pris en vertu de
la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association
sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à
organiser une opération de tombola gratuite, dans les provinces du organiser une opération de tombola gratuite, dans les provinces du
Brabant Flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant Flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du
Limbourg, d'Anvers et dans l'Arrondissement administratif de Limbourg, d'Anvers et dans l'Arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale, du 25 avril mars au 31 mai 2015 inclus sous la Bruxelles-Capitale, du 25 avril mars au 31 mai 2015 inclus sous la
dénomination « Soyez dans le vent en pédalant ». dénomination « Soyez dans le vent en pédalant ».
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