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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, | lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, |
| Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de | Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de |
| tombola, dans tout le pays, du 6 octobre 2014 au 27 février 2015 | tombola, dans tout le pays, du 6 octobre 2014 au 27 février 2015 |
| inclus, sous la dénomination « 75e Grande Tombola des Handicapés ». | inclus, sous la dénomination « 75e Grande Tombola des Handicapés ». |