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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucratif
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif |
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| Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
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| de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans | de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans |
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| au 31 décembre 2014 inclus sous la dénomination « L'OPERATION | au 31 décembre 2014 inclus sous la dénomination « L'OPERATION |
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