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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 10 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 10 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « La Chaîne de l'Espoir - Belgique » à Bruxelles à organiser | lucratif « La Chaîne de l'Espoir - Belgique » à Bruxelles à organiser |
| une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2014 au 30 | une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2014 au 30 |
| septembre 2015 inclus. | septembre 2015 inclus. |