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du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi
à la SA C-Power d'une autorisation de pose de
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Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2003-0010quater-A Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-Power d'une autorisation de pose de | Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2003-0010quater-A Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-Power d'une autorisation de pose de |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique | Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique |
EB-2003-0010quater-A | EB-2003-0010quater-A |
Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté | Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté |
ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA | ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA |
C-Power d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique | C-Power d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique |
de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations | de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations |
de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la | de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la |
concession domaniale (Thorntonbank) délivrée par l'arrêté ministériel | concession domaniale (Thorntonbank) délivrée par l'arrêté ministériel |
EB-2002-0006-A du 27 juin 2003, ainsi que des câbles d'énergie | EB-2002-0006-A du 27 juin 2003, ainsi que des câbles d'énergie |
électrique de 36 kV entre ces installations, est adaptée à la durée de | électrique de 36 kV entre ces installations, est adaptée à la durée de |
la concession domaniale précitée jusqu'au 31 décembre 2034. | la concession domaniale précitée jusqu'au 31 décembre 2034. |