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réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 26 août 2013, l'autorisation
d'organiser un service interne de gardie L'autorisation porte
sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules e(...)"
| Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 26 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules e(...) | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 26 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules e(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
| et particulière | et particulière |
| Par arrêté ministériel du 26 août 2013, l'autorisation d'organiser un | Par arrêté ministériel du 26 août 2013, l'autorisation d'organiser un |
| service interne de gardiennage est accordée à la SPRL BAUVALL TRANS, | service interne de gardiennage est accordée à la SPRL BAUVALL TRANS, |
| dont le numéro d'entreprise est 0830.480.247, pour une période de cinq | dont le numéro d'entreprise est 0830.480.247, pour une période de cinq |
| ans sous le numéro 18. 1246.08. | ans sous le numéro 18. 1246.08. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité | - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité |
| routière pour autant que ces activités restent limitées telles que | routière pour autant que ces activités restent limitées telles que |
| visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif | visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif |
| à la circulation routière de véhicules exceptionnels. | à la circulation routière de véhicules exceptionnels. |
| Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
| Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, l'autorisation | Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, l'autorisation |
| d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA VAN | d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA VAN |
| MOER TRANSPORT, dont le numéro d'entreprise est 0861.669.311, pour une | MOER TRANSPORT, dont le numéro d'entreprise est 0861.669.311, pour une |
| période de cinq ans sous le numéro 18. 1248.09. | période de cinq ans sous le numéro 18. 1248.09. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité | - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité |
| routière pour autant que ces activités restent limitées telles que | routière pour autant que ces activités restent limitées telles que |
| visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif | visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif |
| à la circulation routière de véhicules exceptionnels. | à la circulation routière de véhicules exceptionnels. |
| Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
| Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service |
| interne de gardiennage est accordée à l'ASBL MUSEUM Dr GUISLAIN, dont | interne de gardiennage est accordée à l'ASBL MUSEUM Dr GUISLAIN, dont |
| le numéro d'entreprise est 0893.866.084, pour une période de cinq ans, | le numéro d'entreprise est 0893.866.084, pour une période de cinq ans, |
| sous le numéro 18. 1247.08. | sous le numéro 18. 1247.08. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et | l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et |
| à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
| aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
| des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
| poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
| hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
| Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
| Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage est accordée à la BV VAN DER VLIST | un service interne de gardiennage est accordée à la BV VAN DER VLIST |
| MODULAIR TRANSPORT, inscrite au registre commercial des Pays-Bas sous | MODULAIR TRANSPORT, inscrite au registre commercial des Pays-Bas sous |
| le numéro de dossier 24321722, pour une période de cinq ans sous le | le numéro de dossier 24321722, pour une période de cinq ans sous le |
| numéro 18.1226.10. | numéro 18.1226.10. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité | - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité |
| routière. | routière. |
| Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
| Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au | Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au |
| moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel | moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel |
| d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées | d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées |
| respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa | respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa |
| 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la | 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la |
| présente autorisation. | présente autorisation. |
| Par arrêté ministériel du 22/10/2013, l'autorisation d'organiser un | Par arrêté ministériel du 22/10/2013, l'autorisation d'organiser un |
| service interne de gardiennage est accordée à la SA LES ENTREPRISES | service interne de gardiennage est accordée à la SA LES ENTREPRISES |
| LOMBET, dont le numéro BCE est le 0456776166, pour une période de 5 | LOMBET, dont le numéro BCE est le 0456776166, pour une période de 5 |
| ans et porte le numéro 18.0105.09 . | ans et porte le numéro 18.0105.09 . |
| L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
| - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité | - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité |
| routière pour autant que ces activités restent limitées, telle que | routière pour autant que ces activités restent limitées, telle que |
| visées à l'articles 20, § 1er ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 | visées à l'articles 20, § 1er ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 |
| relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels. | relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels. |
| Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
| Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins | Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins |
| un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel | un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel |
| d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article | d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article |
| 5, alinéa 1er, 5° et l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi et ce, dans | 5, alinéa 1er, 5° et l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi et ce, dans |
| les 18 mois après notification de cette autorisation. | les 18 mois après notification de cette autorisation. |