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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité | dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité |
| publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à collecter des dons via un | publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à collecter des dons via un |
| ordre permanent de domiciliation bancaire à domicile dans tous le pays | ordre permanent de domiciliation bancaire à domicile dans tous le pays |
| du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus. | du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus. |