← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries, a(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers », à Anvers, à | lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers », à Anvers, à |
| organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril | organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril |
| 2014 au 31 mars 2015 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ». | 2014 au 31 mars 2015 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ». |