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réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013,
l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA'
sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...)"
| Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...) | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
| et particulière. - Modifications | et particulière. - Modifications |
| Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 | Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 |
| portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage | portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage |
| de WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA, est modifiée comme suit : | de WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA, est modifiée comme suit : |
| les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots | les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots |
| 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. | 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. |
| Par arrêté du 02 mai 2013, l'arrêté du 25 juillet 2011 renouvelant | Par arrêté du 02 mai 2013, l'arrêté du 25 juillet 2011 renouvelant |
| l'autorisation accordée au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains | l'autorisation accordée au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains |
| de la Communauté Française d'organiser un service interne de | de la Communauté Française d'organiser un service interne de |
| gardiennage, est modifié comme suit : | gardiennage, est modifié comme suit : |
| L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
| au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains de la Communauté | au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains de la Communauté |
| Française (n° BCE 0458458226), est renouvelée pour une période de 5 | Française (n° BCE 0458458226), est renouvelée pour une période de 5 |
| ans à partir du 10 juillet 2011 et porte le numéro 18.0056.06. | ans à partir du 10 juillet 2011 et porte le numéro 18.0056.06. |
| L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
| surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à | surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à |
| l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
| aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
| à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
| après alarme; | après alarme; |
| surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la | surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la |
| sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des | sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des |
| activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un | activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un |
| poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
| hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
| Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. | Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. |
| Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 | Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 |
| renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de | renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de |
| gardiennage de TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA, est modifiée comme | gardiennage de TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA, est modifiée comme |
| suit : | suit : |
| les mots 'TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA' sont remplacés par les | les mots 'TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA' sont remplacés par les |
| mots 'TOTAL POLYMERS ANTWERP SA'. | mots 'TOTAL POLYMERS ANTWERP SA'. |
| Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 | Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 |
| renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de | renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de |
| gardiennage de FINA ANTWERP OLEFINS SA, est modifiée comme suit : | gardiennage de FINA ANTWERP OLEFINS SA, est modifiée comme suit : |
| les mots 'FINA ANTWERP OLEFINS SA' sont remplacés par les mots 'TOTAL | les mots 'FINA ANTWERP OLEFINS SA' sont remplacés par les mots 'TOTAL |
| ANTWERP OLEFINS SA'. | ANTWERP OLEFINS SA'. |
| Par arrêté du 15 juillet 2013, l'arrêté du 17 octobre 2012 renouvelant | Par arrêté du 15 juillet 2013, l'arrêté du 17 octobre 2012 renouvelant |
| l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de FORTIS | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de FORTIS |
| BANK SA, est modifiée comme suit : | BANK SA, est modifiée comme suit : |
| les mots 'FORTIS BANK SA' sont remplacés par les mots 'BNP Parisbas | les mots 'FORTIS BANK SA' sont remplacés par les mots 'BNP Parisbas |
| Fortis SA'. | Fortis SA'. |
| Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 16 mai 2013 portant | Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 16 mai 2013 portant |
| l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
| à la SA AGFA-GEVAERT, est modifiée comme suit : | à la SA AGFA-GEVAERT, est modifiée comme suit : |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
| aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
| à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
| après alarme ; | après alarme ; |
| protection de personnes; | protection de personnes; |
| surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la | surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la |
| sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des | sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des |
| activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, | activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, |
| établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion | établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion |
| des activités d'inspecteur de magasin. | des activités d'inspecteur de magasin. |
| Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. |
| Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2009 renouvelant | Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2009 renouvelant |
| l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
| au SCK-CEN, est modifié comme suit : | au SCK-CEN, est modifié comme suit : |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
| aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
| en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention | en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
| après alarme. | après alarme. |
| Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. | Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. |