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réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013,
l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA'
sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...)"
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...) | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en |
application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
et particulière. - Modifications | et particulière. - Modifications |
Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 | Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 |
portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage | portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage |
de WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA, est modifiée comme suit : | de WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA, est modifiée comme suit : |
les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots | les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots |
'GROEP HUYZENTRUYT SA'. | 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. |
Par arrêté du 02 mai 2013, l'arrêté du 25 juillet 2011 renouvelant | Par arrêté du 02 mai 2013, l'arrêté du 25 juillet 2011 renouvelant |
l'autorisation accordée au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains | l'autorisation accordée au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains |
de la Communauté Française d'organiser un service interne de | de la Communauté Française d'organiser un service interne de |
gardiennage, est modifié comme suit : | gardiennage, est modifié comme suit : |
L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains de la Communauté | au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains de la Communauté |
Française (n° BCE 0458458226), est renouvelée pour une période de 5 | Française (n° BCE 0458458226), est renouvelée pour une période de 5 |
ans à partir du 10 juillet 2011 et porte le numéro 18.0056.06. | ans à partir du 10 juillet 2011 et porte le numéro 18.0056.06. |
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à | surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la | surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la |
sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des | sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des |
activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un | activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. | Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. |
Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 | Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 |
renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de | renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de |
gardiennage de TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA, est modifiée comme | gardiennage de TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA, est modifiée comme |
suit : | suit : |
les mots 'TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA' sont remplacés par les | les mots 'TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA' sont remplacés par les |
mots 'TOTAL POLYMERS ANTWERP SA'. | mots 'TOTAL POLYMERS ANTWERP SA'. |
Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 | Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 |
renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de | renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de |
gardiennage de FINA ANTWERP OLEFINS SA, est modifiée comme suit : | gardiennage de FINA ANTWERP OLEFINS SA, est modifiée comme suit : |
les mots 'FINA ANTWERP OLEFINS SA' sont remplacés par les mots 'TOTAL | les mots 'FINA ANTWERP OLEFINS SA' sont remplacés par les mots 'TOTAL |
ANTWERP OLEFINS SA'. | ANTWERP OLEFINS SA'. |
Par arrêté du 15 juillet 2013, l'arrêté du 17 octobre 2012 renouvelant | Par arrêté du 15 juillet 2013, l'arrêté du 17 octobre 2012 renouvelant |
l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de FORTIS | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de FORTIS |
BANK SA, est modifiée comme suit : | BANK SA, est modifiée comme suit : |
les mots 'FORTIS BANK SA' sont remplacés par les mots 'BNP Parisbas | les mots 'FORTIS BANK SA' sont remplacés par les mots 'BNP Parisbas |
Fortis SA'. | Fortis SA'. |
Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 16 mai 2013 portant | Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 16 mai 2013 portant |
l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
à la SA AGFA-GEVAERT, est modifiée comme suit : | à la SA AGFA-GEVAERT, est modifiée comme suit : |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme ; | après alarme ; |
protection de personnes; | protection de personnes; |
surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la | surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la |
sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des | sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des |
activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, | activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, |
établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion | établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin. | des activités d'inspecteur de magasin. |
Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. |
Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2009 renouvelant | Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2009 renouvelant |
l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
au SCK-CEN, est modifié comme suit : | au SCK-CEN, est modifié comme suit : |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention | en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme. | après alarme. |
Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. | Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. |