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1851 sur les loteries, au(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles à organiser une | lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2013 au 28 | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2013 au 28 |
| février 2014 inclus. | février 2014 inclus. |