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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lotaries, auto(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lotaries, auto(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les lotaries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les lotaries, autorise l'association sans but |
lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers » à Anvers à organiser | lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers » à Anvers à organiser |
une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2013 au 31 | une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2013 au 31 |
mars 2014 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ». | mars 2014 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ». |