← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries aut(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à organiser une opération de | lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à organiser une opération de |
| tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2013 au 28 février 2014 | tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2013 au 28 février 2014 |
| inclus. | inclus. |