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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 12 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 12 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
| lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une | lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2012 au 31 | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2012 au 31 |
| juillet 2013 inclus. | juillet 2013 inclus. |