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1851 sur les loteries, au(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser | lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser |
| une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2012 au 31 | une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2012 au 31 |
| mai 2013 inclus. | mai 2013 inclus. |