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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
| 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « |
| Comité olympique et interfédéral belge » à Bruxelles à organiser une | Comité olympique et interfédéral belge » à Bruxelles à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2012 au 30 avril | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2012 au 30 avril |
| 2013 inclus. | 2013 inclus. |