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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 24 janvier 2012, pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 24 janvier 2012, pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans | lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans |
| tout le pays, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus. | tout le pays, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus. |