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de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique "Centre
d'étude de l'Energie(...)"
| Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie(...) | Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation | Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation |
| de modification d'un établissement de classe I, en application des | de modification d'un établissement de classe I, en application des |
| articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant | articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant |
| règlement général de la protection de la population, des travailleurs | règlement général de la protection de la population, des travailleurs |
| et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants | et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants |
| Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique | Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique |
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| Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la | Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la |
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| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |