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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie(...) Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation
de modification d'un établissement de classe I, en application des de modification d'un établissement de classe I, en application des
articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant
règlement général de la protection de la population, des travailleurs règlement général de la protection de la population, des travailleurs
et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique
"Centre d'étude de l'Energie nucléaire" (SCK.CEN) est autorisée à "Centre d'étude de l'Energie nucléaire" (SCK.CEN) est autorisée à
adapter l'installation VENUS à Mol dans le cadre du projet GUINEVERE. adapter l'installation VENUS à Mol dans le cadre du projet GUINEVERE.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la
section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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