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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal | Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal |
| du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des | du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des |
| collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans | collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans |
| but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy à collecter | but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy à collecter |
| des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er novembre 2011 au 30 | des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er novembre 2011 au 30 |
| novembre 2011 inclus. | novembre 2011 inclus. |