← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries, autori(...)"
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS |
Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles à organiser une opération de | Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles à organiser une opération de |
tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 inclus. | tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 inclus. |