← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010, pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries,(...)"
| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 17 septembre 2010, pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 17 septembre 2010, pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, | lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, |
| Régionale du Brabant », à Bruxelles, à organiser une opération de | Régionale du Brabant », à Bruxelles, à organiser une opération de |
| tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2010 au 28 février 2011 | tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2010 au 28 février 2011 |
| inclus, sous la dénomination « 71e Grande Tombola des Handicapés ». | inclus, sous la dénomination « 71e Grande Tombola des Handicapés ». |