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1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students
» à Bruxelles à organiser une opération de t
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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de t | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de t |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à | lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à |
| organiser une opération de tombola, dans tout lep ays, à partir de la | organiser une opération de tombola, dans tout lep ays, à partir de la |
| date de cet arrêté jusqu'au 30 mars 2011 inclus, sous la dénominaiton | date de cet arrêté jusqu'au 30 mars 2011 inclus, sous la dénominaiton |
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