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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucra
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », | lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », |
| en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à | en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à |
| domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de | domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de |
| Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de | Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, | Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, |
| Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du | Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du |
| 14 au 16 janvier 2011 inclus. | 14 au 16 janvier 2011 inclus. |