Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du --
← Retour vers "Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)"
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application
de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
particulière. - Renouvellement particulière. - Renouvellement
Par arrêté du 28 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise Par arrêté du 28 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise
de gardiennage de la SPRL GLOBAL SECURITY, dont le siège social est de gardiennage de la SPRL GLOBAL SECURITY, dont le siège social est
établi avenue Winston Churchill 8 à 1180 BRUXELLES, est renouvelée établi avenue Winston Churchill 8 à 1180 BRUXELLES, est renouvelée
pour une période de cinq ans à partir du 27 mai 2010 et porte le pour une période de cinq ans à partir du 27 mai 2010 et porte le
numéro 16.01.48.05. numéro 16.01.48.05.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique
dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont
censés être présents; censés être présents;
- protection de personnes; - protection de personnes;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris
les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à
l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin;
Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers
ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et
d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de
gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de
gardiennage ou tiers ne sont censés être présents peuvent s'effectuer gardiennage ou tiers ne sont censés être présents peuvent s'effectuer
avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant
certaines méthodes de gardiennage. certaines méthodes de gardiennage.
Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme. Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.
^