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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucratif
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
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| Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
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| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française », à | Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française », à |
| Naninne, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de | Naninne, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de |
| Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans | Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans |
| l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 9, 10, 11, | l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 9, 10, 11, |
| 12, 16, 17, 18 et 19 septembre 2010, sous la dénomination « | 12, 16, 17, 18 et 19 septembre 2010, sous la dénomination « |
| L'OPERATION CHOCOCLEF ». | L'OPERATION CHOCOCLEF ». |