← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries, autor(...)"
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les |
Amis de Soeur Emmanuelle » à Bruxelles à organiser une opération de | Amis de Soeur Emmanuelle » à Bruxelles à organiser une opération de |
tombola, dans tout le pays, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. | tombola, dans tout le pays, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. |