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Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Queen ASBL pour l'édition d'un service Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Queen ASBL pour l'édition d'un service Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de l'audiovisuel Conseil supérieur de l'audiovisuel
Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du
17 juin 2008 17 juin 2008
Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par Queen ASBL pour l'édition d'un service de d'autorisation par Queen ASBL pour l'édition d'un service de
radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier
n° 42). n° 42).
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en
particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre
2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences
pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode
analogique par voie hertzienne; analogique par voie hertzienne;
Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14
février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de
radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, radios dans le traitement des offres en application de l'article 56,
alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;
Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29
août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à
l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;
Vu la demande de Queen ASBL qui a postulé, dans son dossier, Vu la demande de Queen ASBL qui a postulé, dans son dossier,
l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après,
associés chacun à une zone en fonction de la recommandation associés chacun à une zone en fonction de la recommandation
susmentionnée du 14 février 2008 : susmentionnée du 14 février 2008 :
1. BRAINE L'ALLEUD 104.9 (Zone isolée) 1. BRAINE L'ALLEUD 104.9 (Zone isolée)
Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27
février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences
ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les
caractéristiques techniques y afférentes; caractéristiques techniques y afférentes;
Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17
avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur;
Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le
demandeur; demandeur;
Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les
autres candidats à l'assignation de ce lot; autres candidats à l'assignation de ce lot;
Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation
et de contrôle du 17 juin 2008; et de contrôle du 17 juin 2008;
Le Collège décide d'autoriser Queen ASBL à éditer le service de Le Collège décide d'autoriser Queen ASBL à éditer le service de
radiodiffusion sonore Canal 44 par voie hertzienne terrestre radiodiffusion sonore Canal 44 par voie hertzienne terrestre
analogique et de lui assigner la radiofréquence « BRAINE L'ALLEUD analogique et de lui assigner la radiofréquence « BRAINE L'ALLEUD
104.9 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans. 104.9 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans.
Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente
autorisation est publiée au Moniteur belge. autorisation est publiée au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008. Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.
M. JANSSEN, M. JANSSEN,
Président Président
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