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Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par RCF-Liège ASBL pour l'édition d'un serv Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion,
et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)"
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|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de | Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de |
| contrôle | contrôle |
| Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 | Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 |
| Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande | Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande |
| d'autorisation par RCF-Liège ASBL pour l'édition d'un service de | d'autorisation par RCF-Liège ASBL pour l'édition d'un service de |
| radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier | radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier |
| n° 15). | n° 15). |
| Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en | Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en |
| particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; | particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences | 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences |
| pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode | pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode |
| analogique par voie hertzienne; | analogique par voie hertzienne; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 |
| février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de | février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de |
| radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, | radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, |
| alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; | alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 |
| août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à | août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à |
| l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; | l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; |
| Vu la demande de RCF-Liège ASBL qui a postulé, dans son dossier, | Vu la demande de RCF-Liège ASBL qui a postulé, dans son dossier, |
| l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, | l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, |
| associés chacun à une zone en fonction de la recommandation | associés chacun à une zone en fonction de la recommandation |
| susmentionnée du 14 février 2008 : | susmentionnée du 14 février 2008 : |
| 1. LIEGE 100.1 (Grande ville Liège) | 1. LIEGE 100.1 (Grande ville Liège) |
| 2. LIEGE 93.8 (Grande ville Liège) | 2. LIEGE 93.8 (Grande ville Liège) |
| 3. LIEGE 106.7 (Grande ville Liège) | 3. LIEGE 106.7 (Grande ville Liège) |
| 4. LIEGE 105 (Grande ville Liège) | 4. LIEGE 105 (Grande ville Liège) |
| 5. LIEGE 104.2 (Grande ville Liège) | 5. LIEGE 104.2 (Grande ville Liège) |
| 6. SERAING 101.8 (Doublon Seraing-Ougrée) | 6. SERAING 101.8 (Doublon Seraing-Ougrée) |
| 7. JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 (Grande ville Liège) | 7. JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 (Grande ville Liège) |
| 8. HERSTAL 107.4 (Doublon Herstal) | 8. HERSTAL 107.4 (Doublon Herstal) |
| 9. HERSTAL 107 (Doublon Herstal) | 9. HERSTAL 107 (Doublon Herstal) |
| 10. OUGREE 106.4 (Doublon Seraing-Ougrée) | 10. OUGREE 106.4 (Doublon Seraing-Ougrée) |
| 11. SAINT NICOLAS 105.4 (Doublon Flémalle-Saint-Nicolas) | 11. SAINT NICOLAS 105.4 (Doublon Flémalle-Saint-Nicolas) |
| Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 | Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 |
| février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences | février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences |
| ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les | ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les |
| caractéristiques techniques y afférentes; | caractéristiques techniques y afférentes; |
| Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 | Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 |
| avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; | avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le |
| demandeur; | demandeur; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les |
| autres candidats à l'assignation de ces lots; | autres candidats à l'assignation de ces lots; |
| Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation | Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation |
| et de contrôle du 17 juin 2008; | et de contrôle du 17 juin 2008; |
| Le Collège décide d'autoriser RCF-Liège ASBL à éditer le service de | Le Collège décide d'autoriser RCF-Liège ASBL à éditer le service de |
| radiodiffusion sonore RCF Liège par voie hertzienne terrestre | radiodiffusion sonore RCF Liège par voie hertzienne terrestre |
| analogique et de lui assigner la radiofréquence « LIEGE 93.8 », à | analogique et de lui assigner la radiofréquence « LIEGE 93.8 », à |
| compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans. | compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans. |
| Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente | Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente |
| autorisation est publiée au Moniteur belge. | autorisation est publiée au Moniteur belge. |
| Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008. | Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008. |
| M. JANSSEN, | M. JANSSEN, |
| Président | Président |