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Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par Animation Média-Picardie ASBL pour l Vu le décret du 27 février 2003 sur
la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)"
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de | Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de |
| contrôle | contrôle |
| Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 | Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 |
| Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande | Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande |
| d'autorisation par Animation Média-Picardie ASBL pour l'édition d'un | d'autorisation par Animation Média-Picardie ASBL pour l'édition d'un |
| service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie | service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie |
| hertzienne (dossier n° 11). | hertzienne (dossier n° 11). |
| Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en | Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en |
| particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; | particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences | 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences |
| pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode | pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode |
| analogique par voie hertzienne; | analogique par voie hertzienne; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 |
| février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de | février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de |
| radios dans le traitement des offres en application de l'article 56 | radios dans le traitement des offres en application de l'article 56 |
| alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; | alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 |
| août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à | août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à |
| l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; | l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; |
| Vu la demande de Animation Média-Picardie ASBL qui a postulé, dans son | Vu la demande de Animation Média-Picardie ASBL qui a postulé, dans son |
| dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés | dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés |
| ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation | ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation |
| susmentionnée du 14 février 2008 : | susmentionnée du 14 février 2008 : |
| 1. HERSEAUX 95 (Doublon Herseaux-Mouscron) | 1. HERSEAUX 95 (Doublon Herseaux-Mouscron) |
| Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1, du décret du 27 février | Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1, du décret du 27 février |
| 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou | 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou |
| réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les | réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les |
| caractéristiques techniques y afférentes; | caractéristiques techniques y afférentes; |
| Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 | Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 |
| avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; | avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le |
| demandeur; | demandeur; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les |
| autres candidats à l'assignation de ce lot; | autres candidats à l'assignation de ce lot; |
| Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation | Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation |
| et de contrôle du 23 octobre 2008; | et de contrôle du 23 octobre 2008; |
| Le Collège décide d'autoriser Animation Média-Picardie ASBL à éditer | Le Collège décide d'autoriser Animation Média-Picardie ASBL à éditer |
| le service de radiodiffusion sonore RQC - Radio Qui Chifel par voie | le service de radiodiffusion sonore RQC - Radio Qui Chifel par voie |
| hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « | hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « |
| HERSEAUX 95 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf | HERSEAUX 95 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf |
| ans. | ans. |
| Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente | Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente |
| autorisation est publiée au Moniteur belge. | autorisation est publiée au Moniteur belge. |
| Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008. | Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008. |
| M. JANSSEN, | M. JANSSEN, |
| Président | Président |