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Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par Studio Tre ASBL pour l'édition d'un Vu le décret du 27 février 2003 sur
la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)"
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Conseil supérieur de l'Audiovisuel | Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
| Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du | Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du |
| 16 octobre 2008 | 16 octobre 2008 |
| Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande | Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande |
| d'autorisation par Studio Tre ASBL pour l'édition d'un service de | d'autorisation par Studio Tre ASBL pour l'édition d'un service de |
| radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne dénommé | radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne dénommé |
| Radio Italia (dossier n° 22). | Radio Italia (dossier n° 22). |
| Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en | Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en |
| particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; | particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 Juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 Juillet |
| 2008 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences | 2008 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences |
| pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode | pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode |
| analogique par voie hertzienne; | analogique par voie hertzienne; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 15 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 15 |
| juillet 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de | juillet 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de |
| radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, | radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, |
| alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; | alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 |
| août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à | août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à |
| l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; | l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore; |
| Vu la demande de Studio Tre ASBL qui a postulé, dans son dossier, | Vu la demande de Studio Tre ASBL qui a postulé, dans son dossier, |
| l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, | l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, |
| associés chacun à une zone en fonction de la recommandation | associés chacun à une zone en fonction de la recommandation |
| susmentionnée du 15 juillet 2008 : | susmentionnée du 15 juillet 2008 : |
| 1. FONTAINE-L'EVEQUE 106.6 (Grande ville Charleroi) | 1. FONTAINE-L'EVEQUE 106.6 (Grande ville Charleroi) |
| 2. ROSELIES 106.9 (Zone isolée) | 2. ROSELIES 106.9 (Zone isolée) |
| Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 | Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 |
| février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences | février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences |
| ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les | ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les |
| caractéristiques techniques y afférentes; | caractéristiques techniques y afférentes; |
| Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 18 | Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 18 |
| septembre 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; | septembre 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le |
| demandeur; | demandeur; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les |
| autres candidats à l'assignation de ce lot; | autres candidats à l'assignation de ce lot; |
| Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation | Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation |
| et de contrôle du 16 octobre 2008; | et de contrôle du 16 octobre 2008; |
| Le Collège décide d'autoriser Studio Tre ASBL (inscrite au registre | Le Collège décide d'autoriser Studio Tre ASBL (inscrite au registre |
| des personnes morales sous le numéro 0439.309.436), dont le siège | des personnes morales sous le numéro 0439.309.436), dont le siège |
| social est établi rue de Châtelet 293, à 6030 Marchienne-au-Pont, à | social est établi rue de Châtelet 293, à 6030 Marchienne-au-Pont, à |
| éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Italia par voie | éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Italia par voie |
| hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « | hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « |
| FONTAINE-L'EVEQUE 106.6 », à compter du 17 octobre 2008 pour une durée | FONTAINE-L'EVEQUE 106.6 », à compter du 17 octobre 2008 pour une durée |
| de neuf ans. | de neuf ans. |
| Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente | Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente |
| autorisation est publiée au Moniteur belge. | autorisation est publiée au Moniteur belge. |
| Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2008. | Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2008. |
| M. JANSSEN, | M. JANSSEN, |
| Président | Président |