← Retour vers "Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'un établissement de classe I,
en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection
de la population, des travailleurs Par
arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à l'établissement d'utilité publiqu(...)"
| Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'un établissement de classe I, en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs Par arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à l'établissement d'utilité publiqu(...) | Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'un établissement de classe I, en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs Par arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à l'établissement d'utilité publiqu(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation | Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation |
| d'un établissement de classe I, en application de l'article 13 de | d'un établissement de classe I, en application de l'article 13 de |
| l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la | l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la |
| protection de la population, des travailleurs et de l'environnement | protection de la population, des travailleurs et de l'environnement |
| contre le danger des rayonnements ionisants | contre le danger des rayonnements ionisants |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à | Par arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à |
| l'établissement d'utilité publique « Institut national des | l'établissement d'utilité publique « Institut national des |
| Radioéléments » situé à Fleurus à exploiter dans le cadre de la | Radioéléments » situé à Fleurus à exploiter dans le cadre de la |
| réglementation sur la protection de la population et de | réglementation sur la protection de la population et de |
| l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. | l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. |
| Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la | Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la |
| section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les | section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |