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royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du | lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du |
| vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 | vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 |
| décembre 2010 inclus. | décembre 2010 inclus. |