← Retour vers "Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant
la sécurité privée et particulière. - Refus extension Par arrêté ministériel du 10 juin 2009,
la demande d'extension de l'autorisation
"
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus extension Par arrêté ministériel du 10 juin 2009, la demande d'extension de l'autorisation | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus extension Par arrêté ministériel du 10 juin 2009, la demande d'extension de l'autorisation |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
particulière. - Refus extension | particulière. - Refus extension |
Par arrêté ministériel du 10 juin 2009, la demande d'extension de | Par arrêté ministériel du 10 juin 2009, la demande d'extension de |
l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage a été refusée | l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage a été refusée |
à Dussmann Service Security SA, Doornveld - industrie Asse 3 11, à | à Dussmann Service Security SA, Doornveld - industrie Asse 3 11, à |
1731 Asse. | 1731 Asse. |