← Retour vers "Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant
la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation
d'exploiter une entreprise de gar
"
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
particulière. - Refus | particulière. - Refus |
Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter | Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter |
une entreprise de gardiennage est refusée à EBN-Veiligheidsdienst, | une entreprise de gardiennage est refusée à EBN-Veiligheidsdienst, |
4811 LW Breda, Nieuweweg 77 (Pays-Bas). | 4811 LW Breda, Nieuweweg 77 (Pays-Bas). |