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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2008, l'autorisation d'organiser un s Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2008, l'autorisation d'organiser un s
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en
application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée
et particulière. - Refus et particulière. - Refus
Par arrêté ministériel du 1er décembre 2008, l'autorisation Par arrêté ministériel du 1er décembre 2008, l'autorisation
d'organiser un service interne de gardiennage est refusée aux d'organiser un service interne de gardiennage est refusée aux
"CLINIQUES UNIVERSITAIRES U.C.L. de Mont-Godinne (Société mutualiste "CLINIQUES UNIVERSITAIRES U.C.L. de Mont-Godinne (Société mutualiste
chrétienne ASBL)", dont le siège social est établi avenue Docteur chrétienne ASBL)", dont le siège social est établi avenue Docteur
Gaston Therasse 5, à 5530 Yvoir. Gaston Therasse 5, à 5530 Yvoir.
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