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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 |
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| » à Bruxelles à organiser un opération de tombola dans tout le pays du | » à Bruxelles à organiser un opération de tombola dans tout le pays du |
| 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus. | 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus. |