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la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 septembre 2008, l'autorisation
d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : -
surveillance et protection de biens mobil(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Renouvellement | particulière. - Renouvellement |
| Par arrêté du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage accordée à COBELGUARD SA, dont le siège | entreprise de gardiennage accordée à COBELGUARD SA, dont le siège |
| social est établi avenue du Panthéon 47, 1081 Bruxelles, est | social est établi avenue du Panthéon 47, 1081 Bruxelles, est |
| renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 septembre 2008, | renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 septembre 2008, |
| sous le numéro 16.1011.09. | sous le numéro 16.1011.09. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce |
| compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après | compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après |
| alarme; | alarme; |
| - protection de personnes; | - protection de personnes; |
| - surveillance et protection du transport de valeurs pour autant que | - surveillance et protection du transport de valeurs pour autant que |
| ces activités demeurent limitées comme visé à l'article 8, § 1er, 2°, | ces activités demeurent limitées comme visé à l'article 8, § 1er, 2°, |
| et article 9, § 1er, 3°, de l'Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant | et article 9, § 1er, 3°, de l'Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant |
| certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de | certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de |
| valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de | valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de |
| transport de valeurs; | transport de valeurs; |
| - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale | - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale |
| de gardiennage; | de gardiennage; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris |
| des activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion les activités | des activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion les activités |
| effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse | effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse |
| - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la | - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la |
| situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le | situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le |
| domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire | domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire |
| d'une concession publique; | d'une concession publique; |
| - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité | - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité |
| routière. | routière. |
| Ces activités s'effectuent sans arme. | Ces activités s'effectuent sans arme. |
| Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou | Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou |
| immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et | immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et |
| intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien. | intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien. |
| L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal | L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal |
| du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage | du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage |
| Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou | Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou |
| immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et | immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et |
| intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval, à condition | intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval, à condition |
| que celles-ci se produisent exclusivement sur des terrains privés, | que celles-ci se produisent exclusivement sur des terrains privés, |
| accessibles ou public. | accessibles ou public. |