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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Action Damien », à Bruxelles, à collecter des fonds à | lucratif « Action Damien », à Bruxelles, à collecter des fonds à |
| domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 56e Journée | domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 56e Journée |
| mondiale pour les lépreux », du 19 au 25 janvier 2009 inclus. | mondiale pour les lépreux », du 19 au 25 janvier 2009 inclus. |