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la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel 31 juillet 2008, à
l'article 1 er de l'arrêté minis L'article 2 de l'arrêté ministériel
du 31 janvier 2006 l'autorisant ELITE SECURITY SERVICES SPRL es(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel 31 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté minis L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 l'autorisant ELITE SECURITY SERVICES SPRL es(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel 31 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté minis L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 l'autorisant ELITE SECURITY SERVICES SPRL es(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Modification | particulière. - Modification |
| Par arrêté ministériel 31 juillet 2008, à l'article 1er de l'arrêté | Par arrêté ministériel 31 juillet 2008, à l'article 1er de l'arrêté |
| ministériel du 31 janvier 2006 l'autorisant ELITE SECURITY SERVICES | ministériel du 31 janvier 2006 l'autorisant ELITE SECURITY SERVICES |
| SPRL comme l'entreprise de gardiennage, les mots "à Elite Security | SPRL comme l'entreprise de gardiennage, les mots "à Elite Security |
| Services SPRL, dont le siège est sis à Schooldijk 14, 2560 Nijlen" | Services SPRL, dont le siège est sis à Schooldijk 14, 2560 Nijlen" |
| sont remplacés par les mots "à Elite Security Services SPRL, dont le | sont remplacés par les mots "à Elite Security Services SPRL, dont le |
| siège social est sis Stationssteenweg 99, 2560 Kessel". | siège social est sis Stationssteenweg 99, 2560 Kessel". |
| L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 l'autorisant | L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 l'autorisant |
| ELITE SECURITY SERVICES SPRL est remplacé par le libellé suivant : | ELITE SECURITY SERVICES SPRL est remplacé par le libellé suivant : |
| « L'article 2. § 1er. L'autorisation visée porte relatif à l'exercice | « L'article 2. § 1er. L'autorisation visée porte relatif à l'exercice |
| d'activités consistant à : | d'activités consistant à : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion les activités de gardiennage mobile et intervention après | l'exclusion les activités de gardiennage mobile et intervention après |
| alarme; | alarme; |
| - protection de personnes; | - protection de personnes; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris |
| les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse et | les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse et |
| les activités d'inspecteurs de magasin; | les activités d'inspecteurs de magasin; |
| - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la | - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la |
| situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le | situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le |
| domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire | domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire |
| d'une concession publique; | d'une concession publique; |
| - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité | - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité |
| routière. | routière. |
| § 2. Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | § 2. Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
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