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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucrati
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati |
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| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 21 août 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 21 août 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
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